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MENTIONS LÉGALES

Propriété

Le site https://www.petitkonbini.fr est géré par la SARL Petit Konbini dont les coordonnées sont reprises ci-dessous :

Sarl Petit Konbini 

Siège social : 70 rue du molinel  59800 Lille Cedex

Téléphone : + 33 (0)3 28 36 06 66

SIRET : 853 208 981 00011

Directeur de publication : Quentin Doye en sa qualité de gérant

Hébergement du site

L'hébergement du site est effectué dans un environnement protégé sur les serveurs de notre partenaire WIX.

 

Propriété intellectuelle 

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site et https://www.petitkonbini.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation préalable accordée par le propriétaire.  

Responsabilité 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. 
Toutefois, Petit Konbini décline toute responsabilité : 
-en cas d’interruption du site ou de survenance de bugs ; 
-pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; 
-pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site ; 
-et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

 

Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du Client aux Conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à notre service Client. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.  

Informatique et libertés 

Les informations nominatives collectées par https://www.petitkonbini.fr lors d’une commande du Client sont nécessaires et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. https://www.petitkonbini.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.

La Société Petit Konbini est déclarée auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) . Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. 

Vous pouvez également en faire la demande par e-mail à notre service Client ou par simple courrier à l'adresse suivante :

Sarl Petit Konbini Service Clients 70 rue du molinel 59800 Lille Cedex  

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. https://www.petitkonbini.fr s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.

L

a Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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